1999 - 28 février 1999 : Fête à la mairie pour les 21 ans de Maire de Jacques Floch
La cérémonie commence par un dépôt de gerbe à la République par Jacques Floch dans le square de la Fraternité. Les conseillers municipaux s’installent dans la salle du conseil par rang d’âge, sous la présidence du doyen, Gilbert Azaïs.
Autour sont des maires du district : Charles Gautier de Saint Herblain, Camille Durand de Saint Jean de Boiseau, Gisèle Gautier de Carquefou, Françoise Verchère de Bouguenais, Claude Gobin de Saint Aignan de Grand Lieu, Patrick Mareschal et Dominique Raimbourg de Nantes, et Günter Jung speaker, 1er adjoint, de Sankt Wendel, notre ville jumelée.
Les anciens conseillers municipaux : André Coutant, Gilles Baraud, Jean Hochard, Maurice Savariau, Joseph Vince … de 1959, Serge Conchaudron, Stéphane Ardouin, Paul Morin, Léon Rousseau, Claude Corbineau, Raymond Bouyer, Gisèle Dugué … de 1965, Michel Jorand, Louis Québaud, Bernard Nectoux … de 1971, René Papin, Ginette Blandin, Jean-Pierre Brémont, Yves Mariel, Michel Brochu, Jean-Luc Treberne … de 1977, Roger Murzeau, Raymond Mottais, Michel Daphniet, Benoit Macquet, Raphael Renaud, Albert Le Cloarec, Yann Repic … de 1983, Annie Nicolas, Suzanne Pensel, Patrick Poignant … de 1989. Les anciens cadres de la ville et des administrations, les acteurs politiques locaux et une partie de la population de Rezé.

Jacques Floch exprime qu’il a beaucoup aimé être maire et que c’est avec une certaine émotion qu’il renonce à cette fonction, le jour de ses 61 ans, après 21 ans de mandat. Il remercie on épouse. Il salue les compagnons d’Alexandre Plancher, bâtisseurs de la ville depuis 1959 : tout ce qui est le fondement de nos équipements collectifs est issu de leurs débats. Il rappelle les mots d’Alexandre lors d’une rentrée scolaire : « ils vont à l’école grâce à nous ! C’est beau d’être maire. » Il salue l’opposant Benoit Macquet qu’il ne qualifie plus d’adversaire. Jacques Floch est longuement applaudi en remerciement de son action.
Gérard Guérin assure que les communistes accompagneront le Maire de Rezé. Gérard Allard, mouvement des citoyens, salue le geste et attend plus de démocratie, notamment au district. François Simon, verts, a plein de propositions. François Crouigneau, Rezé Atout Cœur, rappelle que les entreprises ne s’implantent pas à Rezé et que la population est pauvre. Jacques Floch reçoit quelques cadeaux.
Gilbert Azaïs procède à l’élection du maire. L’opposition ne prend pas part au vote et je suis élu par la majorité avec 33 voix. J’endosse officiellement l’écharpe aux galons dorés (les adjoints ont la même écharpe avec des galons argentés ; faut le voir)
« Je remercie et je ressens la confiance pour conduire l’évolution de Rezé, faire les bons choix, affirmer les priorités et orienter les prochaines mutations. Depuis longtemps, j’ai accompagné Jacques Floch dans un travail d’équipe. Je retrace la vie de ma famille de Nantes à Rezé, l’accueil de Paul Morin à l’AEPR et l’effervescence des clubs de jeunes laïques où je rencontre Marie-Claire. J’arrive à obtenir le concours de professeur de Sciences Physiques en dépit de mon investissement permanent dans l’éducation populaire, la jeunesse et la culture. J’adhère au parti socialiste en 1974, en même temps que les rocardiens, et Alexandre Plancher me prend comme adjoint en 1977 : j’avance sur tous les domaines de l’action culturelle et de la vie associative. Mais les services et organisations ne seront efficaces que si la ville est bien conçue, alors je demande à Jacques Floch de m’investir dans l’urbanisme. Je vais continuer à servir cette ville dans le même esprit de tolérance et d’ouverture ». Discours de 4 pages.
Le journaliste de Ouest-France, Dominique Viennet, écrit que « je ne suis pas tombé de la dernière pluie, que ma nomination au poste d’adjoint au développement de la ville en 1995 équivalait à un poste de super-adjoint, apprentissage à la future fonction de maire. Accueillie par un tonnerre d’applaudissements, son élection fait hier l’unanimité dans les rangs de la majorité gauche plurielle. »
Joëlle Patron, Benoit Macquet, Jacques Floch moi, derrière Yves Lostanlen, Jacques Floch, Günter Jung
J’enchaine avec l’élection des 11 adjoints, dans le même ordre ; le 11ème est Michel David sur l’urbanisme réglementaire. Dans un 2ème discours, j’assure que les objectifs poursuivis sont les mêmes. Je désire multiplier les rencontres avec les associations, les habitants dans des micro-quartiers. Je souhaite accorder la priorité aux réalisations proches du quotidien des Rezéens, aux trottoirs, aux zones 30, aux itinéraires piétons et cyclistes, aux classes et gymnases de quartier, aux centres socio-culturels. Avec Alain Guiné et Dominique Merel, nous prolongerons les actions pour plus de solidarité et de citoyenneté. Je souhaite accroitre la coopération avec les peuples du Tiers-monde, tout en continuant nos échanges avec nos amis allemands, représentés aujourd’hui par Gûnter Jung. Protéger notre environnement demande un comportement citoyen. Je suis résolu à réduire la pollution des eaux par les particuliers et les industriels. J’interviendrai au district pour dégager une vision plus cohérente de l’agglomération avec un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme incluant un schéma d’urbanisme commercial et un programme local de l’habitat.


Marie-Claire, Fabrice et Samuel sont dans la partie haute de la salle du conseil. Ma belle-mère, mes beaux-frères et belles sœurs sont tous là. Günter Jung est venu avec Helga et loge chez nous ; on va fêter ça ! Sans mon père qui n’y a pas assisté et qui craint que je m’attire des ennuis. Sans ma sœur qui n’a jamais reconnu cet engagement. Une ex-voisine Marie-Jeanne Gateau me dit : « j’en connais une qui serait fière aujourd’hui » : ma mère. A pleurer.

1999 - Je confirme Catherine Guillet comme secrétaire du Maire.
Je prends possession du grand bureau du maire ; je ne modifie pas la disposition du mobilier. Moi qui n’ai connu depuis 10 ans qu’une cellule de moine, ça change. Jacques Floch me laisse quelques livres et quelques tableaux qui dit-il, appartiennent à la ville. Catherine Guillet apparait. Peut-être inquiète, elle me demande si je la choisis comme secrétaire. Oui, évidemment ! Nous n’en avions pas parlé avant, mais ma secrétaire précédente, comme adjoint, ne veut pas prendre plus de responsabilité et Catherine connait bien le métier.
Catherine Guillet secrétaire du Maire Catherine, Christine Robitaille secrétaire des adjoints véronique Renaudineau secrétaire du Député Marie-Thé Berland secrétaire d’Alain Guiné
Elle se présente comme secrétaire du maire, mais en fait, elle est chef de cabinet : elle organise toutes mes rencontres et prépare les dossiers. Elle m’assure qu’elle ne fait pas de politique et qu’elle exécute ce que le Maire lui dit : ça je le sais. Elle aurait pu écarter certaines personnes autour de Jacques, mais elle ne l’a pas fait. Sa fidélité est exemplaire. Moi, je vais lui expliquer où je veux aller : Catherine sera très loyale et complice pendant 15 ans. Je constate que quelqu’un d’autre vient fouiller dans mes papiers, en notre absence, aussi, j’organise le bazar sur mon bureau en empilant des piles de documents : bon courage, aux adjoints qui cherche des indices dans mon dos.
Je travaille là en petits groupes : services, assos Je travaille au fond avec Catherine, un DG
Maintenant, il faut que je sois devant et que tout le monde suive.
Le contact avec le directeur général des services est excellent : il me dit que Jacques Floch l’a voulu ainsi. Nous organisons une série de rencontres d’abord avec le comité de direction, où Marie-Jo Roué remplace Agnès Prouteau, puis avec les chefs de service. Les groupes de travail élus-fonctionnaires sont formalisés. Mais j’ai déjà visité tous les services dans leurs locaux. Je peux aller voir la population. Jean-Marc Ayrault est très satisfait de ce passage de témoin et Laurent Théry lève les yeux quand je lui parle. Jean-Yves Pailloux plaisante.
Eric Ardouin, Jacques Lamy, Jean-Yves Cochais, Sandrine Cuny Marie-Jo Roué DGA urba Hélène Rouzeau, Marie Jo Roué, Jacques Albert, Claude Métois
Je maintiens mon mi-temps d’enseignement au lycée Jean Perrin jusqu’à la prochaine élection municipale dans 2 ans : ça va être dur ! Tout est prêt, sauf les adaptions constantes du logiciel qui pilote l’expérience de physique.
La répartition des indemnités soulève des oppositions. Je veux cumuler les indemnités perçues de ci delà et défalquer les pertes de salaire. Ainsi je perçois 45% de l’indemnité de maire 8728F bruts et 8011F du district et je perds 9531F de salaire. Dominique Merel présente chaque mois ses pertes de salaire et touche 5320F. Alain Guiné perçoit 6042F. La somme à répartir est 104 000F par mois entre 33 élus majoritaires. Certains estiment que tout le monde devrait toucher la même chose, par strate, maire, adjoint, conseiller ; après mon départ en 2014, Gérard Allard adoptera ce principe. Le statut de l’élu n’est pas à la hauteur : pertes de salaires, de cotisation retraite, de formation, d’avancement … Les élus minoritaires qui ne gèrent rien réclament aussi une indemnité ; pourquoi pas s’ils s’impliquent plus.
Ouest-France 6 mars Presse Océan 11 mars Ouest France 9 mars
8 jours après l’élection, je vais voir les nouveaux habitants du clos des îles, à la limite de Bouguenais. Je connais bien cet aménagement qui n’a pas complètement respecté mes consignes de préservation des haies et de mise en valeur de la coulée verte de la Jaguère. J’avance une marche le 9 mai sur la vallée de la Jaguère. Les enfants iront dans 2 écoles Galarnière en maternelle et Chêne Creux en primaire ; problème qu’il me faudra résoudre. Des dépôts d’ordures sont apparus : on va nettoyer. Nous engageons le renouvellement du CESC, conseil économique et social communal.


clos des îles Rezé mag
Agnés Brochu est hospitalisée : cancer du médiastin. J’essaie de lui redonner le moral. Sa fille, mon ancienne élève, dit que je lui ai fait du bien.
Les compte rendu de CA ville n’existent plus, la revue de presse non plus Voir Rezé Mag.
1999 - Le conseil municipal de Rezé vote un budget 1999 prudent mais prometteur
Jean Joseph Régent commence le conseil municipal du 26 mars en nous présentant le rapport d’étape sur le projet 2005 du district. Pas d’exposé, ni de compte-rendu. Il est content de retrouver Jacques Floch, président de l’AURAN, et complice dans les réseaux. Je suis content qu’il soit venu pour répondre aux socialistes sceptiques et à l’opposition qui déclarent toujours ne rien connaitre. Suit Michel Daniel en président du CESC, conseil économique et social communal, qui lit l’avis sur la sécurité urbaine. Il note une progression des violences urbaines et la mise en place des conseils locaux de sécurité. Après des observations critiques, il préconise de privilégier les structures de proximité, de diversifier les réponses et d’installer des lieux d’échanges intergénérationnels, de privilégier la médiation à la répression. Toutefois, il faut lutter contre le sentiment d’impunité. Les correspondants de nuit sont une solution. Il faut comprendre les signes du mal-être social et rappelle qu’il faut développer l’emploi, notamment dans l’industrie. Les organisations syndicales et mouvements populaires sont bien présents au CESC.
François Bourges présente le budget 1999 où l’endettement est de 6 120F/habitant inférieur à la moyenne nationale des communes similaires qui est de 6 925F/habitant. En 3 ans, nous avons rectifié le tir. Merci au DGS Eric Ardouin ; grâce à moi dit Jacques Floch ; et à nous tous qui avons été sages et astucieux en programmant des investissements subventionnés et en faisant de la concertation sur les autres pour gagner du temps. La fiscalité est stable et les dépenses courantes sont quasi identiques. Les investissements sont inscrits à 55,4 MF (contre 18MF en 1996, 33,5MF en 1997 dont 8,8 pour la Balinière exécutés en 2ans) : 5MF pour la voirie dont la RN137 subventionnée, 3,6MF pour la Balinière, 2MF pour les vestiaires des rugbymen de la Robinière, 1,8MF pour l’entretien des écoles, 800kF pour étudier la maison de quartier de Trentemoult, 450kF pour la confortation du clocher de l’église Saint Pierre, 450kF pour des jeux et des travaux dans les espaces verts et 3,3 MF pour la rénovation de Mauperthuis qui se traduira par une augmentation du loyer de l’EHPAD. Les 6 élus de droite votent contre ; ils avaient voté pour l’an dernier ; pourtant celui-ci est identique sur les taux, le fonctionnement et meilleur sur l’investissement.
Balinière architecte Gouesnard église Saint Pierre
Travaux à la Balinière travaux clocher église Saint Pierre Philippe Lecorff, Jacques Guilbaud, moi, architecte, Gilbert Azaïs
Alain Guiné met en place 46 abris pour les usagers des bus. Jean-Paul David présente un PAE, programme d’aménagement d’ensemble, que nous imposons à SLD pour le transfert du Leclerc Océane : réalisation d’une voie d’insertion rue Ernest Sauvestre, reprofilage du chemin du Vert Praud 6,78MF et du tronçon nord-ouest de la rue de la Bauche 3,28MF et création d’un rond-point 800kF à la charge du promoteur. Par contre, la ville s’engage sur la rue du Genétais et la rue de la Bauche Thiraud allant vers Ragon. Il faut que tout circule à l’ouverture du centre commercial en 2 000. Je signe le permis de construire le 20 avril 1999 du nouveau centre Leclerc. 563W761 et 535W158
Michel David renonce au classement dans le domaine public de la rue Erik Satie : elle restera privée et sans accès vers les tennis de la Trocardière ; c’est le terrain de jeux des enfants de ce lotissement. Les véhicules iront aux tennis par l’itinéraire tortueux de la rue des Champs Garnier ; ils n’ont qu’à rouler moins vite ou venir à vélo ! Cela ne me gêne pas ! Pour obtenir le classement le service d’urbanisme n’a pas été malin ; on ne fait pas une procédure quand les habitants ont pris leur marque. Michel David renomme la rue des abattoirs en rue Eric Tabarly, en accord avec Nantes, pour les nouvelles cliniques. Loïc Jego expose les travaux pour l’accueil périscolaire Salengro et François Simon en présentant le SAGE de la Sèvre nous annonce que l’eau est en très mauvais état quand elle arrive à Rezé, la faute aux pesticides et engrais, aux machines à laver et aux industries de l’amont. La station d’épuration de la Petite Californie a été rénovée avec 63,5 MF : il faut tout raccorder.
La distribution des bacs jaunes a fait augmenter le volume de déchets recyclables. Leroy Merlin ouvre son centre matériaux. Les élèves des écoles rezéennes sont dotés de microordinateurs. Ils forment un chœur de 600 membres. Michel Daphniet est président du tournoi de foot depuis 15 ans : il transmet le flambeau. Merci Michel !
1999 - Le district peut-il adopter la TPU, taxe professionnelle unique ?
La demande d’adhésion de Brains et de Saint Léger les Vignes est évoquée au bureau du district du 19 mars 1999 ; elle date du 9 septembre 1998 et avait été envisagée en 1994, en même temps que Bouaye. Le débat sur l’instauration d’une TPU et l’évolution du district ne facilite pas la décision. Le bureau affecte 5MF au plan de circulation associé aux travaux de la ligne 3 de tramway nord et du prolongement ligne 1. Le conseil du 2 avril esquisse la préparation du contrat de plan Etat-Région de 2000 à 2006. Le programme 1999 pour l’université est adopté. La concertation préalable au réaménagement des espaces publics du Tertre est lancée. La maison d’accueil des chercheurs étrangers est à nouveau évoquée. Patrick Mareschal propose 500kF pour implanter Mutuelle Assistance : 62 pour 5 contre ; et 4,3MF pour la direction déléguée du système d’informations voyageurs de la SNCF : 62 pour 5 contre. Elle s’installe au Champ de Mars. Charles Gautier propose Forma 6 pour réaliser la liaison du Port au blé-parking-place du 8 mai. Il met 5,4MF pour le réaménagement des espaces sud de l’île Feydeau et 1,7MF pour l’axe est-ouest de l’île de Nantes. Camille Durand propose des modifications des lignes de bus : 22 abstentions. Trop de demandes, pas assez d’augmentation. Pas de compte-rendu. Il présente la modification des tarifs et obtient 59 pour, 5 contre et 2 abstentions. Une convention est signée avec la SNCF pour continuer à étudier la liaison Sucé-Rezé. Le district accorde 150 kF puis 500 kF à la mise en place d’Ecopole ; Jean-Claude Demaure s’y est beaucoup investi. Je présente le POS de Thouaré et les dossiers d’habitat : la transformation de 136 chambres du foyer Sonacotra du Pont du Cens en 80 logements avec 1,2MF. La réhabilitation de 56 logements de Loire Atlantique Habitations à la Croix Jeannette à Bouguenais est aidée de 352kF. Une aide de 1,2MF est attribuée à Nantes Aménagement dans la ZAC Madeleine Champ de Mars pour y construire 60 logements sociaux sur une parcelle rue de Fleurus-Bitche qui lui coûte 9MFet qui est vendu 4MF à Loire Atlantique Habitations.

Depuis le débat sur le projet 2005, la mise en place d’une TPU est dans tous les esprits. Ci-dessous l’article des Echos de mars 1996 :
L’UPLA défend la centaine d’entreprise de la ZINC ; Gisèle Gautier le clame bien fort depuis 3 ans. Les riches défendent bien leurs privilèges. Nos amis indrais et bouguenaisiens sont plus discrets, mais n’ouvrent pas leur portefeuille. Je ne critique pas Saint Herblain : ils ont œuvré pour obtenir leur zone d’activités et ils sont les premiers dans l’accueil des logements sociaux. Camille Durand plaide pour les petites communes ; Jean-Marc Ayrault n’a pas d’avis pour Nantes, mais désire arrêter les surenchères communales. Nous, les Rezéens sommes taxés de mauvais gestionnaires en oubliant que les dirigeants nantais, politiques et économiques, ont tout fait depuis la fusion avortée de 1946, pour éviter que le sud-Loire se développe et qu’Alexandre Plancher crée une zone industrielle normale. Pas de leçon de la part de ceux qui ont tout eu, sans rien demander ! Comment obtenir une décision ?
1999 -Le gouvernement et l’Assemblée Nationale préparent une loi de simplification de l’intercommunalité
Pendant ce temps, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur, prépare une loi de simplification des structures intercommunales : 3 niveaux de communautés : les communautés urbaines pour les agglomérations de plus de 500 000 habitants, les communautés d’agglomération pour 50 000 habitants et les communautés de communes. Le district et les syndicats intercommunaux à fiscalité propre disparaissent. Les Communautés urbaines et les communautés d’agglomération doivent adopter la TPU, la taxe professionnelle unique. Le 4 février 1999, à l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Chevènement expose les grandes lignes de la loi ; le rapporteur de la loi est Gérard Gouzes, maire de Marmande. Jacky Darne, maire socialiste de Rillieux la Pape, banlieue de Lyon, intervient au nom du groupe socialiste. Le 10 février, il défend un amendement 573 dans l’article 35 qui impose aux districts de plus de 500 000 habitants de mettre en place la taxe professionnelle unique dans les 6 mois : adopté, cela concerne Nantes et Toulouse. Je ne vois pas dans les compte-rendu des séances de l’Assemblée Nationale du 4 au 11 février d’intervention de Jacques Floch. Pas étonnant ; le texte a été discuté en groupe socialiste, en commission des lois, voire à Ville et Banlieue. Jacky Darne est le porte-parole ; il se félicite de la convergence des députés vers cette simplification : la loi est bien bâtie !
Jean-Pierre Chevènement Gérard Gouzes Jacky Darne
Serge Poignant n’est pas intervenu ; il est souvent plus facile de parvenir à un compromis dans les couloirs de l’assemblée que dans ceux de la tour Bretagne. Maintenant, il faut attendre le vote du Sénat, en mai. Compte-tenu des débats, la TPU sera appliquée à Nantes ; il n’y a plus qu’une question de calendrier même si un amendement repousse l’échéance. Communauté urbaine ou communauté d’agglomération ? Les divergences ne sont plus sur la TPU, mais sur l’urbanisme. Je fais tous les efforts que je peux pour être doux sur les POS ; voyez, on peut s’entendre, pourvu qu’on le veuille.
1999 - Le conseil municipal de Rezé du 30 avril prépare le transfert du Leclerc.
Pour commencer le conseil municipal du 30 avril, je présente le parrainage de Lobsang Tundu, jeune prisonnier tibétain condamné à 6 ans de prison par les autorités chinoises ; je suis sensible au peuple tibétain par les contacts avec l’association rezéenne Julley, enfants du Ladack (Inde). A voir plus tard. Alain Guiné verse 35 kF au secours Catholique pour l’aide au Kossovo. Je présente une convention avec Leclerc Océane, Joseph Laury, qui s’engage à maintenir une supérette 300 m2 sous l’enseigne Sud Loire Distribution sur le site actuel du Leclerc. Ainsi, je confirme les propos tenus lors de la réunion publique du 4 avril. Henri Marchive n’en démord pas. Les architectes Cantal-Dupart et Rousseau ont pourtant fait un plan d’aménagement ; mais lui veut sa boutique de tous les jours. Je n’ai plus de compte rendu de CA
Alain Guiné présente les actions du contrat de ville. Yves Pacaud rappelle qu’un atelier de potier de 160 m2 a été découvert aux Bourderies dans le cadre d’une évaluation en 1997 et propose d’engager une fouille programmée en 1999 d’un coût de 194 948F subventionnée par l’Etat de 60 300F. André Marti ajoute 2 postes au CSC Ragon. Michel David achète à la SCI Bernard-Mignot 7 379 m2 pour 2,5 MF rue Tabarly et en revend 5 549 m2 à NCN et garde le reste 1 830 m2 pour la ville pour les aménagements en bords de Loire. Le foncier des cliniques se prépare. Il achète aussi la propriété Boissinot rue Turbel pour 370kF. Jean-Yves Nicolas engage la réfection des perrés de Trentemoult et Loïc Jego choisit Boucheton pour construire les vestiaires de la Robinière pour les rugbymen 1,4MF. Gérard Allard présente une charte du logement sur laquelle 5 conseillers s’abstiennent.
1999 - Conseil municipal de Rezé du 28 mai ; Agnès Brochu est décédée.
Agnès Brochu est décédée : je la remercie. Je l’avais aussi fait à ses obsèques ! J’installe Annie Nicolas-Guillet, la suivante dans notre liste, au conseil municipal. Dominique Merel présente le contrat éducatif local signé avec l’Etat. Michel David engage la procédure d’enquête publique pour l’élargissement de la rue du Vert Praud et le prolongement de Jean Monnet, voiries nécessaires au transfert du centre Leclerc. Il vend à la Société Nantaise d’Habitations une vieille maison rue de la Paix pour l’aménager en logement locatif d’insertion. Mireille Richeux-Donot présente le soutien à l’ADAVI, aide aux victimes. Daniel Prin accompagne les actions à Villa El Salvador pour 75kF, à Ineu pour 43,5kF et à Diawar pour 22,5kF et sollicite une subvention de 118kF de l’Etat et de 22,5kF de la Région.
Jacques Floch a invité Olivier Spencer, secrétaire général de l’OSCE, à Rezé. Lors d’une cérémonie en l’honneur du personnel et des retraités, je décore Philippe Le Corf.
Je vais à toutes les kermesses organisées par les écoles et les amicales laïques, le patronage Saint Paul dans les prés du Chêne Gala, la fête des Caillebottes et sa course cycliste. Je tiens à fréquenter chaque quartier, à rencontrer tous les âges et toutes les opinions. Je refais une réunion de quartier à Ragon le 19 juin où tous les sujets sont abordés.
1999 - Le conseil de district du 18 juin apporte des financements à des projets communaux.
Le bureau du district du 30 avril expérimente une intégration tarifaire transports en commun entre Nantes et Saint Nazaire (agglos et train) dans le cadre de l’ACEL. Il approuve le DCE de la déchetterie d’Orvault. Il achète les prés à Maillard 55 185 m2 pour 1,15MF et à Terrien 23 110 m2 pour 500 kF plus des indemnités d’exploitations pour 364 kF à ce dernier ; le district devient propriétaire d’une grande partie de la ZIA Rezé sud. Réserves foncières ne signifie pas une prise de possession immédiate ; Terrien peut encore y amener des vaches. Quelle sera la vocation de cette zone d’activité ? Des concessions automobiles sont déjà là. Les archives ont conservé peu de délibérations du bureau du 4 juin. Il achète des terrains à Bernard Peneau, cultivateur à La Brosse ; la maitrise de la ZIA continue.
Au conseil du 18 juin, Albert Mahé présente le bilan financier 1998. La démarche Rives de Loire sera présentée dans le hangar 32, quai des Antilles, appartenant au Port Autonome, dans le cadre d’une AOT de 3,35 MF. Le district accorde 86 kF pour l’île de la Motte à Indre, 900 kF pour la place Ct Lherminier qui permet l’accès au bac du Pellerin, 44 kF pour les berges à la Martinière et 200 kF pour les espaces entre la Loire et le coteau de Bouguenais à Saint Jean de Boiseau.
Le Pellerin de Boiseau à Roche Ballue
François Autain attribue 766 kF à l’ENITIAA et 600 kF à l’IUT pour l’usinage et le formage des métaux. Je présente la démolition de 140 logements HLM sur la parcelle Tolède Géo André, au Breil Malville à Nantes : l’Etat apporte 2,2 MF, le district 2,7 MF, la ville de Nantes 0,7 MF et l’office Nantes Habitat 7,7 MF : 1 abstention. Je suis toujours étonné des coûts de reconstitution des fonds propres et de pertes de loyers ; faut regarder le bilan des sociétés.
Patrick Mareschal apporte 1,33MF à Vivales. Il présente la constitution de 3 GFU pour réaliser le réseau télécoms à haut débit pour l’enseignement, la santé et les collectivités. La maison des chercheurs sera construite chaussée de la Madeleine par l’architecte Lépinay. Charles Gautier confie à Forma 6 la réalisation du boulevard des Pas Enchantés à Saint Sébastien. Il attribue 1/3 des 4,5MF du coût du système de gestion et d’exploitation du périphérique, et 22,5% de 11,2 MF pour l’échangeur de l’Espérance et 22,5% de 21MF pour l’échangeur des Gripots. Le district paie 10% du déficit d’exploitation des bacs de Loire. Charles Gautier subventionne des travaux de voirie à Sainte Luce, La Chapelle, Les Sorinières, Saint Sébastien et Rezé : 2MF pour la rue Charles Rivière.
Le capital de la SEMITAN est augmenté de 0,6 à 4MF. La concertation préalable pour le prolongement de la 2ème ligne de tram jusqu’à la Neustrie ne soulève pas de problèmes majeurs et demande des précautions dans le franchissement de la vallée de la Jaguère. Le prolongement de la 1ère ligne nécessite une étude d’avant-projet et un dossier de consultations des entreprises, DCE. La 2ème ligne sud a coûté 569,8 MF et la 2ème ligne centre-nord 741,2 MF.
1999 - Claude Demarque est un bon marchand : il veut faire monter les promoteurs au cocotier sur le site de Confluent.
En 1994, Claude Demarque nous informe qu’il va arrêter son activité de marchands de tapis, Rev’Orient, et que sa propriété est mise en vente. Nous lui répondons que nous saisissons le district pour cette acquisition. Ne voyant rien venir, il nous écrit le 28 décembre 1997, qu’il a été obligé de refuser des propositions de promoteurs et qu’il ne peut plus attendre. Nous le rencontrons pour lui expliquer que nous ne pouvons pas laisser faire n’importe quoi en cette entrée de ville. Comment l’encadrer ? Le POS donne des droits à construire sans contrainte architecturale. Le PAE ne règle que des problèmes financiers. Une ZAC peut tout régler si un aménageur a une Concession Publique d’Aménagement avec délégation d’expropriation ; mais dans combien de temps ? Le district n’a pas eu la compétence : il faut envisager une ZAC Rezé seule ou Nantes-Rezé, sans gêner la délivrance du permis de construire pour les cliniques. Au printemps 1999, nous nous engageons vers une ZAC. 645w22
1999 - Je présente le transfert des cliniques et la création d’une ZAC au Confluent au conseil municipal du 25 juin.
Je présente l’ouverture de la concertation préalable en vue de créer une ZAC à Confluent et une convention avec les cliniques.
La ZAC comporte un îlot nord de 28 360 m2 destiné aux cliniques : les terrains appartiennent à Grandjouan, Bernard et à la ville pour 7 414 m2. L’îlot sud, de l’autre côté de la route de Pornic, de 28 210 m2 est destiné à des activités et de l’habitat, sur des propriétés Demarque, SNCF, France Télécom et la ville pour 15 775 m2 des anciens établissements Reffé, qui servent provisoirement de parking et de marché. La concertation va durer 5 semaines :
Les NCN, Nouvelles Cliniques Nantaises et la clinique Catherine de Sienne ont une autorisation de l’ARS, Agence Régionale de Santé, depuis le 28 avril 1998 pour 21 places en anesthésie et ambulatoire, 166 lits de chirurgie, 35 lits de médecine, 43 hospitalisations pour des soins en cancérologie et l’imagerie médicale. Le regroupement des cliniques St Henri, St Damien, St Paul sur le site du Confluent a une logique géographique par rapport aux autres cliniques de l’agglomération. Ce regroupement a une logique médicale avec une prise en charge globale, assurée d’abord par un service d’urgences, 3 blocs de radiothérapie et une coopération avec le CHU, notamment sur la cardiologie. Les médecins sont regroupés par spécialités en SCP et assurent une logique financière. Les villes s’engagent à remettre les terrains en état pour les rendre viabilisés ; alors, elles vendent 220F HT /m2 (c’était 110F au conseil de décembre 1998) 7 474 m2 pour Rezé et 16 152 m2 pour Nantes. La place Sarrail sera retraitée et la rue Tabarly également ; les berges seront requalifiées (voir photo) et voie d’accès à la gare reconditionnée. Les sociétés s’engagent à livrer l’établissement médical de 29 000 m2 de surface SHON, accueillant 400 emplois, 30 mois après le transfert de propriété et au plus tard le 30 juin 2002.
A ce conseil, Alain Guiné présente la mise en œuvre du contrat local de prévention et de sécurité qui interviendra sur 4 quartiers. Yves Pacaud propose une convention entre la ville, l’Etat et la Région pour l’accompagnement de Stadivaria. Michel David vend 3,81 MF à la SARL Rezé sud 34 106 m2 pour le transfert du centre Leclerc qui a obtenu son permis de construire en avril 1999. Il vend à la société France Littoral 2 435 m2 rue de Lattre, à l’entrée du bourg, 1,2MF pour y réaliser des bureaux et un restaurant. Danielle Daunis-Feraut assure une convention de financement des CSC, Centres Sociaux Culturels, par la CAF. Mireille Richeux-Donot suit diverses actions du comité de prévention de la délinquance.
Le bureau du comité Dundalk démissionne ; Colette Collet est souffrante. Isabelle Grimault assure le secrétariat et Jean-Noël Dugast va bientôt piquer la caisse. Le comité Ineu a pour président Jacques Vève, Nadine Peres comme trésorière et Myriam Gautier comme secrétaire : ce comité a 45 000F Le directeur technique Teo Jusca est en stage à Rezé, à plusieurs reprises ; les échanges avec de jeunes roumains existent avec le lycée Jean Perrin et les jeunes en insertion à l’AJI. Le maire d’Ineu va de préférence à Seynod, en Haute Savoie.
1999 - La loi est votée le 29 juin : la TPU s’applique au district le 1 janvier 2000
La loi 99-586, dite loi Chevènement est votée le 29 juin à minuit, par 83 voix contre 19, et promulguée le 12 juillet. Les districts sont supprimés au 1 janvier 2002. Les communautés urbaines sont réservées aux intercommunalités de plus de 500 000 habitants. Les communautés urbaines et les communautés d’agglo ont la TPU. Les districts de Nantes et Toulouse doivent l’appliquer dès le 1 janvier 2000.

Maintenant, il faut fixer le taux de TPU ; ni les communes, ni la communauté ne peut perdre de l’argent. Donc, on y ira au taux moyen qui assurera les compensations. Il va falloir choisir entre communauté urbaine et communauté d’agglomération : comment fonctionnent celles qui existent ?






























